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Etat civil : questions-réponses

Éditeur(s): Berger-Levrault
Réponses apportées aux questions concernant l'état civil, de la naissance au décès, en passant par le mariage et le statut des étrangers. A jour des modifications intervenues récemment : acte d'enfant sans vie, livret de famille, réforme de la filiation et du nom. ©E...
45,00 €
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Guide pratique de l'état civil 2011

Éditeur(s): Berger-Levrault
Conçu pour aider les agents des services d'état civil dans leur action quotidienne, ce guide aborde les missions et tâches du service, présente les règles essentielles à connaître et renvoie aux références de l'Instruction générale de l'état civil (IGREC). Cette édit...
72,50 €
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Guide pratique de l'état civil 2013

Éditeur(s): Berger-Levrault
Conçu pour aider les agents des services d'état civil dans leur action quotidienne, ce guide aborde les missions et tâches du service, présente les règles essentielles à connaître et renvoie aux références de l'Instruction générale de l'état civil (IGREC). Cette édit...
71,00 €
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Etat civil : questions-réponses

Éditeur(s): Berger-Levrault
Réponses apportées aux questions concernant l'état civil, de la naissance au décès, en passant par le mariage et le statut des étrangers. A jour des modifications intervenues récemment : acte d'enfant sans vie, livret de famille, réforme de la filiation et du nom. ©E...
46,00 €
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Etat civil : questions-réponses

Éditeur(s): Berger-Levrault
Réponses apportées aux questions concernant l'état civil, de la naissance au décès, en passant par le mariage et le statut des étrangers. A jour des modifications intervenues récemment : acte d'enfant sans vie, livret de famille, réforme de la filiation et du nom. ©E...
45,00 €
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Guide pratique de l'état civil 2012

Éditeur(s): Berger-Levrault
Conçu pour aider les agents des services d'état civil dans leur action quotidienne, ce guide aborde les missions et tâches du service, présente les règles essentielles à connaître et renvoie aux références de l'Instruction générale de l'état civil (IGREC). Cette édit...
71,00 €
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Etat civil : questions-réponses

Éditeur(s): Berger-Levrault
Réponses apportées aux questions concernant l'état civil, de la naissance au décès, en passant par le mariage et le statut des étrangers. A jour des modifications intervenues récemment : acte d'enfant sans vie, livret de famille, réforme de la filiation et du nom. ©E...
46,00 €
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Guide pratique de l'état civil 2010

Éditeur(s): Berger-Levrault
Conçu pour aider les agents des services d'état civil dans leur action quotidienne, ce guide aborde les missions et tâches du service, présente les règles essentielles à connaître et renvoie aux références de l'Instruction générale de l'état civil (IGREC). Cette édit...
72,50 €
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Guide pratique de l'état civil

Éditeur(s): Berger-Levrault
S'adresse à l'officier d'état civil et au personnel du service état civil en mairie : règles essentielles et formalités à accomplir. ©Electre 2024
71,00 €
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Guide pratique de l'état civil 2014

Éditeur(s): Berger-Levrault
Conçu pour aider les agents des services d'état civil dans leur action quotidienne, ce guide aborde les missions et tâches du service, présente les règles essentielles à connaître et renvoie aux références de l'Instruction générale de l'état civil (IGREC). Cette édit...
71,00 €
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Etat civil : questions-réponses

Éditeur(s): Berger-Levrault
Réponses apportées aux questions concernant l'état civil, de la naissance au décès, en passant par le mariage et le statut des étrangers. A jour des modifications intervenues récemment : acte d'enfant sans vie, livret de famille, réforme de la filiation et du nom. ©E...
45,00 €
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Guide pratique de l'état civil 2017

Éditeur(s): Berger-Levrault
Guide conçu pour aider les agents des services d'état civil dans leur action. Les auteurs abordent les missions et les tâches du service et présentent les règles essentielles à connaître. Ils détaillent les avancées en matière de communication électronique des donnée...
71,00 €
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Guide pratique de l'état civil

Éditeur(s): Berger-Levrault
Conçu pour aider les agents des services d'état civil dans leur action quotidienne, ce guide aborde les différentes missions et tâches du service, présente les règles essentielles à connaître et renvoie aux références de l'Instruction générale de l'état civil (IGREC)...
71,00 €
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Guide pratique de l'état civil 2009

Éditeur(s): Berger-Levrault
Conçu pour aider les agents des services d'état civil dans leur action quotidienne, ce guide aborde les missions et tâches du service, présente les règles essentielles à connaître et renvoie aux références de l'Instruction générale de l'état civil (IGREC). Cette édit...
71,00 €
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Guide pratique de l'état civil 2016

Éditeur(s): Berger-Levrault
Conçu pour aider les agents des services d'état civil dans leur action, les auteurs abordent les missions et tâches du service et présentent les règles essentielles à connaître. Ils détaillent les avancées en matière de communication électronique des données d'état c...
71,00 €
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Guide pratique de l'état civil 2015

Éditeur(s): Berger-Levrault
Conçu pour aider les agents des services d'état civil dans leur action, ce guide aborde les missions et tâches du service et présente les règles essentielles à connaître. A jour des modifications de la réglementation, notamment de la circulaire du 23 juillet 2014 por...
71,00 €
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