Réponses apportées aux questions concernant l'état civil, de la naissance au décès, en passant par le mariage et le statut des étrangers. A jour des modifications intervenues récemment : acte d'enfant sans vie, livret de famille, réforme de la filiation et du nom. ©Electre 2024
Rédigé sur la base des préoccupations concrètes des agents territoriaux, cet ouvrage traite de l'ensemble des problématiques liées à l'état civil sous la forme résolument pratique de questions-réponses.
Parfaitement à jour, il intègre les nouvelles modalités d'indication des doubles noms posées par l'arrêté du 29 juillet 2011 et la circulaire du 25 octobre 2011 ainsi que la circulaire du 28 octobre 2011 de réactualisation de l'IGREC en ce qui concerne les règles particulières à divers actes de l'état civil relatifs à la naissance et à la filiation.
En outre, cette troisième édition s'est enrichie de nombreuses questions directement issues du terrain, et notamment les suivantes :
Pratique et opérationnel, cet ouvrage présente, sous chaque question-réponse, toutes les références législatives et réglementaires utiles, ainsi que de nombreux modèles.
Paru le : 07/05/2012
Thématique : Droit civil Codes
Auteur(s) : Auteur : Marguerite Quidelleur Auteur : Martial Guarinos
Éditeur(s) :
Berger-Levrault
Collection(s) : Les indispensables
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-7013-1750-2
EAN13 : 9782701317502
Reliure : Broché
Pages : 366
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 2.1 cm
Poids: 901 g
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