Conçu pour aider les agents des services d'état civil dans leur action, ce guide aborde les missions et tâches du service et présente les règles essentielles à connaître. A jour des modifications de la réglementation, notamment de la circulaire du 23 juillet 2014 portant sur les prénoms et les noms, l'adoption plénière, le dossier de mariage et l'acte du décès causé par le terrorisme. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 26/03/2015

Thématique : Droit civil Codes

Auteur(s) : Auteur : Marguerite Quidelleur Auteur : Martial Guarinos

Éditeur(s) : Berger-Levrault

Collection(s) : Les indispensables

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-7013-1863-9

EAN13 : 9782701318639

Reliure : Broché

Pages : 413

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm

Épaisseur: 2.1 cm

Poids: 657 g

71,00 €

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