Conçu pour aider les agents des services d'état civil dans leur action, ce guide aborde les missions et tâches du service et présente les règles essentielles à connaître. A jour des modifications de la réglementation, notamment de la circulaire du 23 juillet 2014 portant sur les prénoms et les noms, l'adoption plénière, le dossier de mariage et l'acte du décès causé par le terrorisme. ©Electre 2024

Guide pratique de l'état civil 2015

Concret et didactique, le Guide pratique de l'état civil présente, dans un langage clair et accessible à tous, les règles essentielles à connaître ainsi que l'ensemble des pratiques professionnelles à mettre en oeuvre en matière d'état civil. Sont ainsi abordés et minutieusement détaillés :

• la naissance, la reconnaissance, l'adoption, les nom et prénoms, l'autorité parentale, la filiation ;
• le mariage, le régime matrimonial, l'union libre, le PACS, le divorce, la séparation ;
• le décès, les opérations et vacations funéraires, le certificat d'hérédité, la succession ;
• les principes régissant les mentions marginales, les actes, la tenue des registres, les copies et extraits, le livret de famille, la dématérialisation, etc.

À jour au 17 février 2015, cette 13^e édition vous permet de maîtriser les implications concrètes des derniers textes et décisions de jurisprudence :

• la loi n° 2015-177 du 16 février 2015 relative à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures, qui modifie les obligations des communes en matière de surveillance des opérations funéraires donnant lieu à vacation et simplifie les démarches des héritiers dans les successions d'un montant limité ;
• la circulaire du 23 juillet 2014 relative à l'état civil, qui apporte des précisions concernant les prénoms et nom, la transcription de l'adoption plénière, la constitution du dossier de mariage par les personnes ne maîtrisant pas bien le français ou encore la mention « Victime du terrorisme » sur les actes de décès ;
• les premières solutions jurisprudentielles concernant le mariage de couples de personnes de même sexe dont l'une d'elles est ressortissante d'un pays interdisant le mariage homosexuel.

Des conseils pratiques, des reproductions de formules d'actes, des modèles de mentions, de lettres et d'arrêtés accompagnent ces développements.