Conçu pour aider les agents des services d'état civil dans leur action quotidienne, ce guide aborde les missions et tâches du service, présente les règles essentielles à connaître et renvoie aux références de l'Instruction générale de l'état civil (IGREC). Cette édition, à jour de la réforme du droit de la filiation, traite des évolutions les plus récentes (adoption, droit de succession, etc.). ©Electre 2024
Guide pratique de l'état civil 2012
Concret et didactique, le Guide pratique de l'état civil 2012 présente, dans un langage clair et accessible à tous, les règles essentielles à connaître ainsi que l'ensemble des pratiques professionnelles à mettre en oeuvre en matière d'état civil.
De la naissance au décès - en passant par le mariage -, des règles de dévolution aux modalités pratiques de changement de nom, mais aussi des registres, copies et extraits d'actes à la dématérialisation des données : toutes les problématiques liées à l'état civil sont abordées et minutieusement détaillées.
À la pointe de l'actualité, l'édition 2012 du Guide pratique de l'état civil est l'ouvrage idéal pour comprendre et maîtriser les enjeux de la réforme de la filiation et des modalités d'indication des « doubles noms » dans les actes d'état civil : la nouvelle présentation du double nom dans les actes d'état civil, la déclaration conjointe de choix ou de changement de nom et la rectification des doubles noms séparés par un double tiret sont exposés par les auteurs, et illustrés par de nombreux modèles. Ainsi, cet ouvrage intègre :
Des conseils pratiques, des reproductions de formules d'actes, des modèles de mentions, de lettres et d'arrêtés jalonnent l'ouvrage.
Paru le : 20/04/2012
Thématique : Droit civil Codes
Auteur(s) : Auteur : Marguerite Quidelleur Auteur : Martial Guarinos
Éditeur(s) :
Berger-Levrault
Collection(s) : Les indispensables
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-7013-1735-9
EAN13 : 9782701317359
Reliure : Broché
Pages : 420
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 3.9 cm
Poids: 1401 g
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