Réponses apportées aux questions concernant l'état civil, de la naissance au décès, en passant par le mariage et le statut des étrangers. A jour des modifications intervenues récemment : acte d'enfant sans vie, livret de famille, réforme de la filiation et du nom. ©Electre 2024
État civil
L'instruction et la constitution des actes d'état civil relèvent d'un domaine à la fois complexe et mouvant.
Conçu comme un outil résolument pratique sous la forme de questions-réponses, ce guide passe l'état civil au crible. Il répond concrètement, de manière opérationnelle et détaillée, aux questions des praticiens :
À la pointe de l'actualité, ce sésame intègre les modifications législatives, réglementaires et jurisprudentielles les plus récentes en la matière, notamment la jurisprudence relative à la suppression du double tiret du nom de famille.
Complète et très pédagogique, cette seconde édition de Questions-réponses état civil comporte des commentaires explicatifs, des références légales et réglementaires, des schémas synoptiques, des modèles, des adresses Internet utiles et un index détaillé.
Paru le : 08/07/2010
Thématique : Droit civil Codes
Auteur(s) : Auteur : Marguerite Quidelleur Auteur : Martial Guarinos
Éditeur(s) :
Berger-Levrault
Collection(s) : Les indispensables
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-7013-1707-6
EAN13 : 9782701317076
Reliure : Broché
Pages : 347
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.8 cm
Poids: 563 g
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