Conçu pour aider les agents des services d'état civil dans leur action quotidienne, ce guide aborde les missions et tâches du service, présente les règles essentielles à connaître et renvoie aux références de l'Instruction générale de l'état civil (IGREC). Cette édition intègre notamment la circulaire du 6 avril 2012 de mise à jour de l'IGREC. ©Electre 2024
Guide pratique de l'état civil 2013
Concret et didactique, le Guide pratique de l'état civil 2013 présente, dans un langage clair et accessible à tous, les règles essentielles à connaître ainsi que l'ensemble des pratiques professionnelles à mettre en oeuvre en matière d'état civil.
De la naissance au décès - en passant par le mariage -, des règles de dévolution aux modalités pratiques de changement de nom, mais aussi des registres, copies et extraits d'actes à la dématérialisation des données : toutes les problématiques liées à l'état civil sont abordées et minutieusement détaillées.
Cette nouvelle édition du Guide pratique de l'état civil vous permet de maîtriser les implications concrètes des derniers textes entrés en vigueur, notamment :
Au plus près de la pratique quotidienne des services d'état civil, l'ouvrage intègre également de nouveaux développements relatifs :
Des conseils pratiques, des reproductions de formules d'actes, de modèles, de mentions, de lettres et d'arrêtés jalonnent l'ouvrage.
Paru le : 21/03/2013
Thématique : Droit civil Codes
Auteur(s) : Auteur : Marguerite Quidelleur Auteur : Martial Guarinos
Éditeur(s) :
Berger-Levrault
Collection(s) : Les indispensables
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-7013-1807-3
EAN13 : 9782701318073
Reliure : Broché
Pages : 420
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 3.9 cm
Poids: 1401 g
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