Conçu pour aider les agents des services d'état civil dans leur action quotidienne, ce guide aborde les missions et tâches du service, présente les règles essentielles à connaître et renvoie aux références de l'Instruction générale de l'état civil (IGREC). Cette édition intègre notamment la loi n°2013-404 du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe. ©Electre 2024
Guide pratique de l'état civil 2014
Dans un langage clair et accessible à tous, le Guide pratique de l'état civilprésente les règles essentielles à connaître ainsi que l'ensemble des pratiques professionnelles à mettre en oeuvre en matière d'état civil.
Toutes les problématiques liées à l'état civil y sont abordées et minutieusement détaillées :
Des conseils pratiques, des reproductions de formules d'actes, des modèles de mentions, de lettres et d'arrêtés accompagnent ces développements.
Le Guide pratique de l'état civil 2014 prend en compte la loi n° 2013-404 du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe ainsi que ses textes d'application. Y sont exposées les nombreuses répercussions de cette réforme sur les services d'état civil en modifiant les actes de mariage, les transcriptions de jugement d'adoption plénière ou encore les livrets de famille.
Cette 12e édition tient compte également de la modification de plusieurs articles du Code civil concernant le lieu du mariage (art. 74), les articles lus lors de la cérémonie (art. 75), le nom d'usage (art. 225-1) ainsi que la déclaration conjointe ou le désaccord des parents sur le choix du nom de leur enfant (art. 311-21).
Paru le : 04/06/2014
Thématique : Droit civil Codes
Auteur(s) : Auteur : Marguerite Quidelleur Auteur : Martial Guarinos
Éditeur(s) :
Berger-Levrault
Collection(s) : Les indispensables
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-7013-1827-1
EAN13 : 9782701318271
Reliure : Broché
Pages : 409
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 2.3 cm
Poids: 1401 g
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