Chargement...
Chargement...
Economie - DroitDroitDroit publicAdministration territoriale
Guide pratique de l'état civil 2016

Guide pratique de l'état civil 2016

Auteur : Marguerite Quidelleur

Auteur : Martial Guarinos

71,00 €
Chargement...
Livraison à partir de 0,01 €
-5 % Retrait en magasin avec la carte Mollat
en savoir plus

Résumé

Conçu pour aider les agents des services d'état civil dans leur action, les auteurs abordent les missions et tâches du service et présentent les règles essentielles à connaître. Ils détaillent les avancées en matière de communication électronique des données d'état civil (COMEDEC). A jour des modifications de la réglementation et de la jurisprudence. ©Electre 2024

Guide pratique de l'état civil
2016

Concret et didactique, cet ouvrage traite avec précision de toutes les questions liées à l'état civil et notamment :

  • la naissance, la reconnaissance, l'adoption, les noms et prénoms, l'autorité parentale, la filiation ;
  • le mariage, le régime matrimonial, l'union libre, le PACS, le divorce, la séparation ;
  • le décès, le certificat d'hérédité, la succession ;
  • les principes régissant les actes, leurs copies et extraits, les mentions marginales, la tenue des registres, les livrets de famille, la dématérialisation ;
  • l'organisation d'un service d'état civil.

Au plus près des besoins quotidiens des agents d'état civil, cette 14e édition est à jour de l'ensemble des modifications de la réglementation et de la jurisprudence relatives à l'état civil.

Elle comprend en particulier les dernières nouveautés en matière de communication électronique des données d'état civil (COMEDEC) issues de l'arrêté du 19 janvier 2016 relatif aux échanges par voie électronique des données à caractère personnel contenues dans les actes d'état civil.

Des précisions sont également apportées concernant :

  • les formalités d'enregistrement du PACS pour les partenaires étrangers ;
  • les modifications relatives à la reconnaissance après naissance, au certificat d'origine ou encore aux enfants posthumes devenus enfants de père décédé ;
  • les délais d'envoi des bulletins à l'INSEE, de conservation des documents d'état civil dans les mairies et d'obtention de la nationalité française suite à un mariage.

Des conseils pratiques, des reproductions de formules d'actes, des modèles de mentions, de lettres et d'arrêtés accompagnent ces développements.

Fiche Technique

Paru le : 18/02/2016

Thématique : Administration territoriale

Auteur(s) : Auteur : Marguerite Quidelleur Auteur : Martial Guarinos

Éditeur(s) : Berger-Levrault

Collection(s) : Les indispensables

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-7013-1897-4

EAN13 : 9782701318974

Reliure : Broché

Pages : 416

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Épaisseur: 2.1 cm

Poids: 657 g