Guide conçu pour aider les agents des services d'état civil dans leur action. Les auteurs abordent les missions et les tâches du service et présentent les règles essentielles à connaître. Ils détaillent les avancées en matière de communication électronique des données d'état civil (COMEDEC). A jour des modifications de la réglementation et de la jurisprudence. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 06/04/2017

Thématique : Droit civil Codes

Auteur(s) : Auteur : Marguerite Quidelleur Auteur : Martial Guarinos

Éditeur(s) : Berger-Levrault

Collection(s) : Les indispensables

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-7013-1947-6

EAN13 : 9782701319476

Reliure : Broché

Pages : 438

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 17.0 cm

Épaisseur: 2.2 cm

Poids: 708 g

71,00 €

Chargement...