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Guide pratique de l'état civil 2017

Guide pratique de l'état civil 2017

Auteur : Marguerite Quidelleur

Auteur : Martial Guarinos

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Résumé

Guide conçu pour aider les agents des services d'état civil dans leur action. Les auteurs abordent les missions et les tâches du service et présentent les règles essentielles à connaître. Ils détaillent les avancées en matière de communication électronique des données d'état civil (COMEDEC). A jour des modifications de la réglementation et de la jurisprudence. ©Electre 2024

Guide pratique de l'état civil 2017

Solidement installé depuis 15 éditions, le Guide pratique de l'état civil traite avec précision de toutes les questions liées à l'état civil :

  • la naissance, la reconnaissance, l'adoption, les noms et prénoms, l'autorité parentale, la filiation ;
  • le mariage, le régime matrimonial, l'union libre, le PACS, le divorce, la séparation ;
  • le décès, le certificat d'hérédité, la succession ;
  • tous les actes, les procédures et démarches, le registre, les copies et extraits, le livret de famille, la dématérialisation ;
  • l'organisation d'un service d'état civil.

Des conseils pratiques, des reproductions de formules d'actes, des modèles de mentions, de lettres et d'arrêtés accompagnent ces développements.

Conçue pour répondre aux besoins quotidiens des agents d'état civil, cette édition concrète et didactique est à jour de l'ensemble des modifications de la réglementation et de la jurisprudence relative à l'état civil.

Sont ainsi évoqués :

  • les conséquences de la loi de modernisation n° 2016-1547 de la justice du XXIe siècle ;
  • le rétablissement des autorisations de sortie du territoire par le décret n° 2016-1480 du 2 novembre 2016 relatif à l'autorisation de sortie du territoire d'un mineur non accompagné par un titulaire de l'autorité parentale, en vigueur depuis le 15 janvier 2017.

Afin de guider également les agents d'état civil dans la nouvelle organisation territoriale, cette édition 2017 du Guide pratique de l'état civil intègre désormais un chapitre dédié à l'organisation des règles d'état civil dans les communes nouvelles.

Fiche Technique

Paru le : 06/04/2017

Thématique : Droit civil Codes

Auteur(s) : Auteur : Marguerite Quidelleur Auteur : Martial Guarinos

Éditeur(s) : Berger-Levrault

Collection(s) : Les indispensables

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-7013-1947-6

EAN13 : 9782701319476

Reliure : Broché

Pages : 438

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 17.0 cm


Épaisseur: 2.1 cm

Poids: 657 g