Réponses apportées à plus de 300 questions concernant l'état civil, de la naissance au décès, en passant par le mariage et le statut des étrangers. A jour des modifications intervenues récemment. ©Electre 2024
Questions | Réponses Etat civil
La récente parution de textes instituant de nouvelles procédures d'état civil et les subtilités d'application qui en découlent, alors que leur entrée en vigueur est immédiate, occasionnent de nombreuses interrogations et insécurités de la part des officiers d'état civil. Traitant de l'ensemble des thématiques liées à l'état civil sous la forme résolument pratique de questions-réponses,
Questions / Réponses État civil est le reflet des préoccupations concrètes des agents territoriaux.
Riche de 335 questions, cet ouvrage offre des explications et des conseils pour faire face aux cas pratiques souvent délicats se présentant aux officiers d'état civil et découlant des récentes réformes (loi n° 2022-219 du 21 février 2022 visant à réformer l'adoption, loi n° 2022-301 du 2 mars 2022 relative au choix du nom issu de la filiation, etc.).
Cette huitième édition est enrichie de nombreuses questions directement issues du terrain :
Pratique et opérationnel, l'ouvrage présente, sous chaque question-réponse, les références législatives ou réglementaires pouvant être consultées, ainsi que des modèles de mentions, d'actes ou de courriers.
Paru le : 26/10/2023
Thématique : Droit civil Codes
Auteur(s) : Auteur : Martial Guarinos
Éditeur(s) :
Berger-Levrault
Collection(s) : Les indispensables
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-7013-2225-4
EAN13 : 9782701322254
Reliure : Broché
Pages : 409
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 2.2 cm
Poids: 642 g
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