Réponses apportées à plus de 300 questions concernant l'état civil, de la naissance au décès, en passant par le mariage et le statut des étrangers. A jour des modifications intervenues récemment. ©Electre 2025
Questions | Réponses État civil
La parution régulière de textes instituant de nouvelles procédures d'état civil et les subtilités d'application qui en découlent, alors que leur entrée en vigueur est immédiate, occasionnent de nombreuses interrogations et insécurités de la part des officiers d'état civil. Traitant de l'ensemble des thématiques liées à l'état civil sous une forme résolument pratique, cet ouvrage est le reflet des préoccupations concrètes des agents territoriaux.
Riche de plus de 300 questions, Questions /Réponses État civil offre des explications et des conseils pour faire face aux cas pratiques souvent délicats se présentant aux officiers d'état civil et découlant des récentes réformes (notamment celles sur l'adoption ou le changement de nom).
Cette neuvième édition est enrichie de nombreuses questions directement issues du terrain :
Pratique et opérationnel, l'ouvrage présente, sous chaque question-réponse, les références législatives ou réglementaires pouvant être consultées, ainsi que des modèles de mentions, d'actes ou de courriers.
Paru le : 26/09/2024
Thématique : Droit civil Codes
Auteur(s) : Auteur : Martial Guarinos
Éditeur(s) :
Berger-Levrault
Collection(s) : Les indispensables
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-7013-2273-5
EAN13 : 9782701322735
Reliure : Broché
Pages : 425
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 2.2 cm
Poids: 678 g
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