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Guide pratique de l'état civil 2023

Guide pratique de l'état civil 2023

Auteur : Martial Guarinos

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Résumé

Un guide pour aider les agents des services d'état civil dans leur action avec des conseils pratiques, des formules d'actes et des modèles de lettres. L'auteur aborde leurs missions et leurs tâches, puis présente les règles essentielles à connaître en matière de naissance, de noms et prénoms, de filiation, d'unions ou encore de décès. ©Electre 2024

Guide pratique de l'état civil 2023

Concret et didactique, le Guide pratique de l'état civil traite avec précision de toutes les questions liées à l'état civil :

  • la naissance, la reconnaissance, l'adoption, les noms et prénoms, l'autorité parentale, la filiation ;
  • le mariage, le régime matrimonial, l'union libre, le PACS, le divorce, la séparation ;
  • le décès, le certificat d'hérédité, la succession ;
  • tous les actes, les procédures et démarches, le registre, les copies et extraits, le livret de famille, la dématérialisation ;
  • l'organisation d'un service d'état civil.

Conçue pour répondre aux besoins quotidiens des agents d'état civil, cette 21e édition est à jour de l'ensemble des modifications de la réglementation relative à l'état civil, et notamment :

  • le décret n° 2022-719 du 27 avril 2022 relatif au don du corps à des fins d'enseignement médical et de recherche ;
  • l'arrêté du 3 mai 2022 modifiant l'arrêté du 1er juin 2006 fixant le modèle de livret de famille ;
  • la circulaire NOR : JUSC222049C du 12 juillet 2022 de présentation des dispositions issues de la loi n° 2021-1576 du 6 décembre 2021 visant à nommer les enfants nés sans vie.

De nouveaux développements issus de la mise en oeuvre de la loi n° 2022-301 du 2 mars 2022 relative au choix du nom issu de la filiation, et des ordonnances d'application de la loi n° 2022-219 du 21 février 2022 visant à réformer l'adoption sont inclus dans l'ouvrage.

Des conseils pratiques, des reproductions de formules d'actes, des modèles de mentions, de lettres et d'arrêtés accompagnent ces développements.

Fiche Technique

Paru le : 13/04/2023

Thématique : Droit professionel - Institution judiciaire

Auteur(s) : Auteur : Martial Guarinos

Éditeur(s) : Berger-Levrault

Collection(s) : Les indispensables

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-7013-2215-5

EAN13 : 9782701322155

Reliure : Broché

Pages : 517

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Épaisseur: 2.6 cm

Poids: 824 g