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Guide pratique de l'état civil 2022

Guide pratique de l'état civil 2022

Auteur : Martial Guarinos

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Résumé

Un guide pour aider les agents des services d'état civil dans leur action avec des conseils pratiques, des formules d'actes et des modèles de lettres. L'auteur aborde leurs missions et leurs tâches puis présente les règles essentielles à connaître en matière de naissance, de noms et prénoms, de filiation, d'unions ou encore de décès. A jour de la loi n° 2021-1017 relative à la bioéthique. ©Electre 2024

Guide pratique de l'état civil 2022

Concret et didactique, le Guide pratique de l'état civil traite avec précision de toutes les questions liées à l'état civil :

  • la naissance, la reconnaissance, l'adoption, les noms et prénoms, l'autorité parentale, la filiation ;
  • le mariage, le régime matrimonial, l'union libre, le PACS, le divorce, la séparation ;
  • le décès, le certificat d'hérédité, la succession ;
  • tous les actes, les procédures et démarches, le registre, les copies et extraits, le livret de famille, la dématérialisation ;
  • l'organisation d'un service d'état civil.

Conçue pour répondre aux besoins quotidiens des agents d'état civil, cette 20e édition est à jour de l'ensemble des modifications de la réglementation relative à l'état civil, et notamment :

  • la loi n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique et ses conséquences sur l'état civil ;
  • le décret n° 2021-1205 du 17 septembre 2021 relatif à la légalisation et l'apostille des actes publics établis par les autorités françaises ;
  • la loi n° 2021-1576 du 6 décembre 2021 visant à nommer les enfants sans vie ;
  • la loi n° 2022-219 du 21 février 2022 visant à réformer l'adoption ;
  • la loi n° 2022-301 du 2 mars 2022 relative au choix du nom issu de la filiation.

Des conseils pratiques, des reproductions de formules d'actes, des modèles de mentions, de lettres et d'arrêtés accompagnent ces développements.

Fiche Technique

Paru le : 28/04/2022

Thématique : Droit civil Codes

Auteur(s) : Auteur : Martial Guarinos

Éditeur(s) : Berger-Levrault

Collection(s) : Les indispensables

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-7013-2180-6

EAN13 : 9782701321806

Reliure : Broché

Pages : 503

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Épaisseur: 2.7 cm

Poids: 798 g