Un guide pour aider les agents des services d'état civil dans leur action avec des conseils pratiques, des formules d'actes et des modèles de lettres. L'auteur aborde leurs missions et leurs tâches, puis présente les règles essentielles à connaître en matière de naissance, de noms et prénoms, de filiation, d'unions ou encore de décès. ©Electre 2024
Guide pratique de l'état civil 2024
Concret et didactique, le Guide pratique de l'état civil traite avec précision de toutes les questions liées à l'état civil :
Conçue pour répondre aux besoins quotidiens des agents d'état civil, cette 22e édition est à jour de l'ensemble des modifications de la réglementation relative à l'état civil, et notamment :
Des précisions sont également apportées concernant les mentions marginales des actes, la légalisation des actes et les tables décennales.
Des conseils pratiques, des reproductions de formules d'actes, des modèles de mentions, de lettres et d'arrêtés accompagnent ces développements.
Paru le : 25/04/2024
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Auteur : Martial Guarinos
Éditeur(s) :
Berger-Levrault
Collection(s) : Les indispensables
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-7013-2262-9
EAN13 : 9782701322629
Reliure : Broché
Pages : 517
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 2.6 cm
Poids: 834 g
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