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Guide pratique de l'état civil 2025

Guide pratique de l'état civil 2025

Auteur : Martial Guarinos

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Résumé

Un guide pour aider les agents des services d'état civil dans leur action avec des conseils pratiques, des formules d'actes et des modèles de lettres. L'auteur aborde leurs missions et leurs tâches puis présente les règles essentielles à connaître en matière de naissance, de noms et prénoms, de filiation, d'unions ou encore de décès. ©Electre 2025

Guide pratique de l'état civil 2025

Concret et didactique, le Guide pratique de l'état civil traite avec précision de toutes les questions liées à l'état civil :

  • la naissance, la reconnaissance, l'adoption, les noms et prénoms, l'autorité parentale, la filiation ;
  • le mariage, le régime matrimonial, l'union libre, le PACS, le divorce, la Réparation ;
  • le décès, le certificat d'hérédité, la succession ;
  • tous les actes, les procédures et démarches, le registre, les copies et extraits, le livret de famille, la dématérialisation ;
  • l'organisation d'un service d'état civil.

Conçue pour répondre aux besoins quotidiens des agents d'état civil, cette 23e édition est à jour de l'ensemble des modifications de la réglementation relative à l'état civil. Parmi les nouveautés, retrouvez notamment :

  • les développements sur l'attribution et le changement de nom qui ont été entièrement repris et simplifiés ;
  • les évolutions concernant les certificats de décès et la légalisation des actes et apostilles ;
  • des précisions sur la présentation matérielle des registres, la communication de données d'état civil et la mise à jour des livrets de famille.

Des conseils pratiques, des reproductions de formules d'actes, des modèles de mentions, de lettres et d'arrêtés accompagnent ces développements.

Fiche Technique

Paru le : 24/04/2025

Thématique : Droit civil

Auteur(s) : Auteur : Martial Guarinos

Éditeur(s) : Berger-Levrault

Collection(s) : Les indispensables

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-7013-2294-0

EAN13 : 9782701322940

Reliure : Broché

Pages : 511

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Épaisseur: 2.6 cm

Poids: 806 g