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La Constitution européenne de la France


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Résumé

Une relecture de la Constitution française à la lumière de l'appartenance de la France à l'Union européenne et à la Convention européenne des droits de l'homme. La ligne directrice de la recherche est l'intégration du raisonnement européen dans les textes et principes constitutionnels nationaux. ©Electre 2025

La constitution Européenne de la France

Relire la Constitution française à la lumière de l'appartenance de la France à l'Union européenne et la Convention européenne des droits de l'Homme, tel est l'objet du présent ouvrage. Dans la perspective du « multilevel constitutionalism », pareille appartenance n'est pas sans incidence sur l'ensemble de la Constitution. Mais aucune étude d'ensemble n'a été menée jusqu'ici pour évaluer l'ampleur de l'imprégnation de la Constitution par l'idée, les valeurs, la logique et les normes européennes.

Sans s'arrêter à une approche formaliste, une analyse ouverte des instruments et des moyens susceptibles de permettre d'apprécier et de mesurer l'européanisation de la Constitution a été mobilisée. Elle permet de constater la préservation de certains particularismes constitutionnels nationaux. Elle montre aussi à quel point la participation inclusive à l'intégration européenne favorise un processus de transformation de l'État et de son texte fondateur.

Fiche Technique

Paru le : 15/11/2017

Thématique : Droit constitutionnel

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Dalloz

Collection(s) : Thèmes et commentaires

Contributeur(s) : Directeur de publication : Hélène Gaudin

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-247-17073-9

EAN13 : 9782247170739

Reliure : Broché

Pages : 315

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Épaisseur: 2.0 cm

Poids: 530 g