Présentation de l'ensemble des règles, principes et méthodes qui doivent être observés dans la préparation des textes normatifs : lois, ordonnances, décrets, arrêtés. Avec des rappels théoriques, des conseils pratiques et des exemples ©Electre 2024
Guide pour l'élaboration des textes législatifs et réglementaires
3e édition mise à jour 2017
Ne faire que des textes nécessaires, bien conçus, clairement écrits et juridiquement solides, telle doit être l'ambition des administrateurs et des légistes. Le présent guide - destiné aux rédacteurs de projets de textes législatifs ou réglementaires et à tous ceux qui interviennent, à un titre ou à un autre, dans leur élaboration - entend y contribuer. Il pourra également être utile aux professionnels du droit, aux universitaires et aux candidats aux concours administratifs qui souhaitent disposer d'informations pratiques en la matière.
Organisé sous forme de fiches, le guide énonce et illustre, par des exemples et contre-exemples, les techniques de conception et de rédaction de ces textes et les principes juridiques qui inspirent celles-ci. Il rappelle les principales règles de procédure applicables. Il comprend également des développements sur les mesures individuelles et les textes internationaux. Pour certaines catégories de textes ou parties de textes très fréquents, il offre un vade-mecum : considération juridiques, questions à résoudre et, dans toute la mesure du possible, modèles de rédaction.
Le guide a été élaboré par des membres du Conseil d'État et du secrétariat général du Gouvernement.
Paru le : 21/12/2017
Thématique : Droit international J.O. - Documentation française - Rapports
Auteur(s) : Auteur : France. Secrétariat général du gouvernement
Éditeur(s) :
La Documentation française
Collection(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Auteur : France. Conseil d'Etat
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-11-145359-3
EAN13 : 9782111453593
Reliure : Broché
Pages : 719
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 4.3 cm
Poids: 1272 g
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