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Circulaire du 30 janvier 1997 : relative aux règles d'élaboration, de signature et de publication des textes au Journal officiel et à la mise en oeuvre de procédures particulières incombant au Premier ministre
Circulaire du 30 janvier 1997 : relative aux règles d'élaboration, de signature et de publication des textes au Journal officiel et à la mise en oeuvre de procédures particulières incombant au Premier ministre
Auteur : France. Secrétariat général du gouvernement
Éditeur(s) : Les éditions des Journaux officiels
3,81 €
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Archives constitutionnelles de la Ve République. Vol. 4. 28 avril 1959-31 juillet 1959
Archives constitutionnelles de la Ve République. Vol. 4. 28 avril 1959-31 juillet 1959
Auteur : France. Commission des archives constitutionnelles de la Ve République
Éditeur(s) : La Documentation française
Publication d'un vaste ensemble de documents, tant publics que privés, concernant la mise en place et l'application de la Constitution de la Ve République. Dans ce volume sont présentés des documents relatifs à la première "Conférence des présidents" de l'Assemblée n...
70,00 €
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Guide pour l'élaboration des textes législatifs et réglementaires
Guide pour l'élaboration des textes législatifs et réglementaires
Auteur : France. Secrétariat général du gouvernement
Éditeur(s) : La Documentation française
Présentation de l'ensemble des règles, principes et méthodes qui doivent être observés dans la préparation des textes normatifs : lois, ordonnances, décrets, arrêtés. L'ouvrage comporte des rappels théoriques, des conseils pratiques, des exemples ainsi qu'une centain...
20,00 €
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Présidence de la République, gouvernement et cabinets ministériels : gouvernement Edith Cresson
Présidence de la République, gouvernement et cabinets ministériels : gouvernement Edith Cresson
Auteur : France. Secrétariat général du gouvernement
Éditeur(s) : La Documentation française
Répertoire de la composition du gouvernement. Liste arrêtée au 18 mai 2001. ©Electre 2025
1,52 €
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Présidence de la République, gouvernement et cabinets ministériels : gouvernement Edith Cresson
Présidence de la République, gouvernement et cabinets ministériels : gouvernement Edith Cresson
Auteur : France. Secrétariat général du gouvernement
Éditeur(s) : Les éditions des Journaux officiels
Liste arrêtée au 31 juillet 1991. ©Electre 2025
1,52 €
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Composition du gouvernement et des cabinets ministériels : ministère Michel Rocard
Composition du gouvernement et des cabinets ministériels : ministère Michel Rocard
Auteur : France. Secrétariat général du gouvernement
Éditeur(s) : Les éditions des Journaux officiels
Liste arrêtée au 20 janvier 1990. ©Electre 2025
1,22 €
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Composition du gouvernement et des cabinets ministériels : gouvernement Edouard Balladur
Composition du gouvernement et des cabinets ministériels : gouvernement Edouard Balladur
Auteur : France. Secrétariat général du gouvernement
Éditeur(s) : Les éditions des Journaux officiels
Liste arrêtée au 15 juin 1994. ©Electre 2025
1,52 €
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Circulaire du 2 janvier 1993 : relative aux règles d'élaboration, de signature et de publication des textes au Journal officiel et à la mise en oeuvre des procédures particulières incombant au Premier ministre
Circulaire du 2 janvier 1993 : relative aux règles d'élaboration, de signature et de publication des textes au Journal officiel et à la mise en oeuvre des procédures particulières incombant au Premier ministre
Auteur : France. Secrétariat général du gouvernement
Éditeur(s) : Les éditions des Journaux officiels
Contient les règles concernant la rédaction et la diffusion des textes officiels. ©Electre 2025
2,29 €
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Composition du gouvernement et des cabinets ministériels : gouvernement Lionel Jospin
Composition du gouvernement et des cabinets ministériels : gouvernement Lionel Jospin
Auteur : France. Secrétariat général du gouvernement
Éditeur(s) : Les éditions des Journaux officiels
Liste arrêtée au 25 février 1999. ©Electre 2025
1,52 €
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Présidence de la République, gouvernement, cabinets ministériels : gouvernement Jean-Pierre Raffarin : liste arrêtée au 15 février 2003
Présidence de la République, gouvernement, cabinets ministériels : gouvernement Jean-Pierre Raffarin : liste arrêtée au 15 février 2003
Auteur : France. Secrétariat général du gouvernement
Éditeur(s) : Les éditions des Journaux officiels
Composition du gouvernement et des cabinets de la présidence de la République et des différents ministres et secrétaires d'Etat. ©Electre 2025
2,00 €
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Guide de légistique
Guide de légistique
Auteur : France. Secrétariat général du gouvernement
Éditeur(s) : La Documentation française
Présentation de l'ensemble des règles, principes et méthodes qui doivent être observés dans la préparation des textes normatifs : lois, ordonnances, décrets, arrêtés. Avec des rappels théoriques, des conseils pratiques et des exemples ©Electre 2025
22,00 €
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