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Economie - DroitDroitDroit publicDroit administratif général
Circulaire du 2 janvier 1993 : relative aux règles d'élaboration, de signature et de publication des textes au Journal officiel et à la mise en oeuvre des procédures particulières incombant au Premier ministre

Circulaire du 2 janvier 1993 : relative aux règles d'élaboration, de signature et de publication des textes au Journal officiel et à la mise en oeuvre des procédures particulières incombant au Premier ministre

Auteur : France. Secrétariat général du gouvernement

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Résumé

Contient les règles concernant la rédaction et la diffusion des textes officiels. ©Electre 2024

Fiche Technique

Paru le : 01/01/1993

Thématique : Droit administratif général

Auteur(s) : Auteur : France. Secrétariat général du gouvernement

Éditeur(s) : Les éditions des Journaux officiels

Collection(s) : Non précisé.

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782110734167

Reliure : Broché

Pages : VI-114

Hauteur: 21.0 cm / Largeur 14.0 cm


Poids: 0 g