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Circulaire du 30 janvier 1997 : relative aux règles d'élaboration, de signature et de publication des textes au Journal officiel et à la mise en oeuvre de procédures particulières incombant au Premier ministre

Circulaire du 30 janvier 1997 : relative aux règles d'élaboration, de signature et de publication des textes au Journal officiel et à la mise en oeuvre de procédures particulières incombant au Premier ministre

Auteur : France. Secrétariat général du gouvernement

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Fiche Technique

Paru le : 28/02/1997

Thématique : Sciences politiques

Auteur(s) : Auteur : France. Secrétariat général du gouvernement

Éditeur(s) : Les éditions des Journaux officiels

Collection(s) : Non précisé.

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782110742377

Reliure : Broché

Pages : VI-157

Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm


Poids: 0 g