A quoi sert le règlement du plan local d'urbanisme ? : réflexions après la recodification du code de l'urbanisme du 28 décembre 2015 : actes du colloque organisé le 13 décembre 2016

Paru le : 17/10/2017

Thématique : Droit civil

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : IRJS Editions

Collection(s) : Bibliothèque de l'Institut de recherche juridique de la Sorbonne-André Tunc

Contributeur(s) : Directeur de publication : Fanny Tarlet

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-919211-75-3

EAN13 : 9782919211753

Reliure : Broché

Pages : 135

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 17.0 cm

Épaisseur: 1.0 cm

Poids: 250 g