Recueil de contributions publiées à l'occasion d'un colloque organisé en 2016 sur la place accordée en droit à l'accouchement et à la filiation maternelle. Notamment à travers l'analyse de l'adage romain qui pendant longtemps a semblé être une évidence mais qui, depuis les nouvelles techniques de procréation médicalement assistée, suscitent de nouvelles réflexions. ©Electre 2024
Mater semper certa est ?
Passé, présent, avenir d'un adage
La preuve de la filiation maternelle, résumée par l'un des adages les plus connus en droit de la famille, Mater semper certa est, a pendant longtemps semblé être une évidence voulue par la nature, donc ne posant que peu de problème juridique, à l'inverse de la paternité. Pourtant, l'évidence a-t-elle toujours été aussi flagrante ? Pourquoi ressentir le besoin de forger un adage ? Quelle fut sa valeur et a-t-il toujours parfaitement reflété la réalité ? Force est de constater que si la maternité est certaine, la preuve de celle-ci se heurte à plusieurs difficultés tant matérielles que processuelles. Il s'agit donc ici de s'interroger sur la place accordée en droit à l'accouchement, aux liens juridiques qu'il a établis entre la mère et son enfant, aux preuves permettant de réclamer sa filiation maternelle et réévaluer ces questionnements à l'aune des avancées scientifiques actuelles. Une bonne compréhension des retombées de celles-ci passe par une analyse de l'adage sur plusieurs siècles, de son apparition dans le droit romain à son application aujourd'hui, en passant par les périodes de l'ancien droit et du droit napoléonien, socles des dispositions actuelles, mais aussi par une perspective comparatiste. En effet, sur un tel sujet, il est indispensable d'envisager non seulement le droit applicable dans d'autres États, mais aussi les éventuels conflits de loi. Le problème de la preuve pose in fine celui de l'identité de la mère et donc de la filiation de l'enfant, enjeu majeur à l'heure où le droit pour tout individu de connaître ses origines se voit accorder une place croissante dans le paysage des droits subjectifs.
Paru le : 14/03/2018
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Bruylant
Collection(s) : Droit, bioéthique et société
Contributeur(s) : Directeur de publication : Karen Fiorentino - Directeur de publication : Allison Fiorentino
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8027-6039-9
EAN13 : 9782802760399
Reliure : Broché
Pages : 266
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.3 cm
Poids: 430 g
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