Une étude de l'encadrement des administrations nationales par le droit européen du marché intérieur. Des pans entiers du secteur public des Etats membres ont été redéfinis par les exigences de l'Union européenne, ce qui pose des problèmes constitutionnels et politiques. ©Electre 2025
L'organisation administrative nationale face au droit européen du marché intérieur
On a longtemps pu penser que la réalisation du marché intérieur n'aurait pas d'impact sur l'organisation administrative nationale. À partir des années 1990, toutefois, partant du constat que l'organisation administrative des États membres est susceptible de freiner la mise en place du marché intérieur, les institutions européennes ont posé plusieurs limites à l'autonomie des États membres dans ce domaine. Ce faisant, l'Union européenne s'est avancée en terrain politiquement et constitutionnellement sensible. Elle risque en effet de mettre en cause des traditions et des manières d'agir bien ancrées au niveau national.
L'ouvrage se donne pour objet, d'une part, d'analyser trois cas dans lesquels les autorités européennes limitent l'autonomie d'organisation des États membres sur le plan administratif. Sont examinées l'application des obligations de mise en concurrence découlant des libertés de circulation et du droit des marchés publics et des concessions au sein des secteurs publics nationaux ; la mise en cause du statut juridique de certaines entreprises publiques par le droit européen des aides d'État ; et l'obligation des États membres de créer des autorités Indépendantes pour la régulation de certains marchés libéralisés (communications électroniques et électricité). L'ouvrage évalue, d'autre part, la conformité de ces trois dispositifs aux dispositions des traités protectrices de l'autonomie et des spécificités nationales, en prenant en compte les difficultés que suscite la réception de ces trois dispositifs en Belgique, en France et au Royaume-Uni. La thèse défendue, à cet égard, est que les avancées étudiées du droit européen dans l'organisation administrative nationale, bien qu'admissibles dans leur principe, devraient être revues quant à leurs modalités pour être entièrement conformes aux traités.
Paru le : 29/08/2018
Thématique : Droit européen
Auteur(s) : Auteur : Emmanuel Slautsky
Éditeur(s) :
Larcier Intersentia
Collection(s) : Collection de la Faculté de droit Université libre de Bruxelles
Contributeur(s) : Préfacier : Patrick Goffaux
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8044-9959-4
EAN13 : 9782804499594
Reliure : Broché
Pages : 441
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 2.5 cm
Poids: 730 g
Carte fidélité
Mollat Radio
