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L'option, la condition, le terme et la substitution : effets civils et fiscaux sur l'organisation et la transmission du patrimoine

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Résumé

Un panorama des outils juridiques disponibles pour les professionnels concernant la gestion du patrimoine et la succession des biens, avec les variabilités envisageables de l'option à la substitution en passant par la condition et le terme. Il montre les croisements entre le droit civil et le droit fiscal. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 12/10/2017

Thématique : Droit civil

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Anthemis

Collection(s) : Patrimoines & fiscalités

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-8072-0316-7

EAN13 : 9782807203167

Reliure : Broché

Pages : 391

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 17.0 cm


Épaisseur: 2.4 cm

Poids: 756 g