Analyse des enjeux du règlement européen sur la protection des données adopté le 27 avril 2016, dont les dispositions seront applicables dans l’ensemble des États membres de l’Union européenne le 25 mai 2018. Ce texte fondamental modifie profondément les règles applicables à l’environnement digital des entreprises. Avec un code pour accéder gratuitement à la version numérique. ©Electre 2024
Règlement européen sur la protection des données
Le Règlement européen sur la protection des données, adopté le 27 avril 2016 et qui sera directement applicable dans l'ensemble des États membres de l'Union européenne le 25 mai 2018, va profondément modifier les règles relatives à l'environnement digital des entreprises.
Le nouveau dispositif repose sur une logique de conformité et de responsabilité, laquelle peut même être conjointe entre les responsables de traitements et leurs sous-traitants.
Il consacre également de nouveaux principes tels que la protection des données à la fois dès la conception d'un produit ou d'un service et par défaut, crée de nouveaux droits pour les personnes concernées (droit à l'oubli, droit à la portabilité, actions collectives, etc.) et revoit à la hausse le niveau des sanctions financières encourues.
La protection des données à caractère personnel est plus que jamais au coeur des préoccupations des entreprises privées, collectivités territoriales et associations, lesquelles doivent repenser leur politique de conformité Informatique et libertés.
Autant d'enjeux abordés en détail dans la seconde édition de cet ouvrage à l'approche résolument pratique, véritable commentaire article par article du Règlement, fruit de 40 années d'expérience acquise par le cabinet Lexing Alain Bensoussan Avocats dans le domaine de la protection des données personnelles.
Paru le : 17/01/2018
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Bruylant
Collection(s) : Lexing, technologies avancées & droit
Contributeur(s) : Directeur de publication : Alain Bensoussan - Collaborateur : Céline Avignon - Collaborateur : Virginie Bensoussan-Brulé - Collaborateur : Frédéric Forster - Collaborateur : Chloé Torres - Préfacier : Isabelle Falque-Pierrotin
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8027-5967-6
EAN13 : 9782802759676
Reliure : Broché
Pages : XII-759
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 17.0 cm
Épaisseur: 2.8 cm
Poids: 1040 g
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