Analyse comparative de la jurisprudence en matière de réglementation des marchés publics, contentieux par contentieux, à travers le commentaire de 600 décisions représentatives des situations conflictuelles auxquelles peuvent être confrontés les entrepreneurs, les fournisseurs ou les prestataires de services. Ce second volume est consacré aux conflits pouvant surgir durant la phase d'exécution. ©Electre 2025
Droit des marchés publics
Tome II Phase d'exécution
En complément à l'analyse, article par article, de la réglementation même des marchés publics assurée par le Commentaire pratique de la réglementation des marchés publics édité par la Confédération Construction, l'auteur propose ici une analyse comparative de la jurisprudence, contentieux par contentieux.
Avec près de 600 décisions sélectionnées et analysées (principalement des cours d'appel francophones et de la Cour de cassation), l'auteur couvre la quasi-totalité des situations conflictuelles auxquelles peuvent être confrontés les pouvoirs adjudicateurs, les entrepreneurs, les fournisseurs et les prestataires de services.
Après un premier tome consacré aux conflits pouvant surgir durant la phase de passation, ce second tome est quant à lui dédié aux problèmes pouvant survenir durant la phase d'exécution.
Paru le : 03/11/2017
Thématique : Droit bancaire - assurance Codes
Auteur(s) : Auteur : Philippe Horemans
Éditeur(s) :
Anthemis
Collection(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Préfacier : André Delvaux
ISBN : 978-2-8072-0322-8
EAN13 : 9782807203228
Reliure : Relié
Pages : 763
Hauteur: 28.0 cm / Largeur 20.0 cm
Épaisseur: 4.5 cm
Poids: 1838 g
Carte fidélité
Mollat Radio
