Analyse comparative de la jurisprudence en matière de réglementation des marchés publics, contentieux par contentieux, à travers le commentaire de 600 décisions représentatives des situations conflictuelles auxquelles peuvent être confrontés les entrepreneurs, les fournisseurs ou les prestataires de services. Ce premier volume est consacré aux conflits pouvant surgir durant la phase de passation. ©Electre 2025
Paru le : 03/11/2017
Thématique : Droit bancaire - assurance Codes
Auteur(s) : Auteur : Philippe Horemans
Éditeur(s) :
Anthemis
Collection(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Préfacier : André Delvaux
ISBN : 978-2-8072-0321-1
EAN13 : 9782807203211
Reliure : Relié
Pages : 362
Hauteur: 28.0 cm / Largeur 20.0 cm
Épaisseur: 2.3 cm
Poids: 998 g
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