Etude sur l'intégration complexe des sportifs au système interprofessionnel de sécurité sociale. La pluriactivité du sportif, l’intervention des fédérations sportives, syndicats, les risques professionnels affectant le sportif et la brièveté de sa carrière devraient être prises en compte par le cadre normatif applicable. Une protection sociale complémentaire est à envisager. ©Electre 2024
Bibliothèque de droit social
Tome 72
Par son activité salariée, le sportif est intégré au système interprofessionnel de sécurité sociale. Les particularismes de l'activité sportive, tenant à la nature et à l'organisation de celle-ci, rendent néanmoins cette intégration complexe et difficile. La pluriactivité du sportif, mais également l'intervention massive des fédérations sportives, syndicats, partenaires et organisateurs de compétitions, doivent être prises en compte par le cadre normatif applicable. Il en est de même de l'importance des risques professionnels affectant le sportif et de la brièveté de sa carrière. Le système national, uniforme et public de protection sociale est alors confronté à ses limites. Tandis que la réparation des risques sociaux est insuffisante, la prévention et l'accompagnement socioprofessionnel du sportif salarié sont presque inexistants. Le cadre légal applicable ne peut pleinement satisfaire. Face à ces carences, il appartient à la convention collective d'assurer une sécurité sociale professionnelle de la personne. Une protection sociale complémentaire et supplétive adaptée à l'activité sportive salariée se construit. Elle permet à la fois d'épouser les contours de la sécurité sociale et d'intégrer les dispositifs individuels et collectifs développés par les différents acteurs de l'activité sportive. La sécurisation effective de la personne est alors assurée par un cumul des formes de protection. Il s'agit ainsi de proposer une protection sociale organisée en différents niveaux s'adaptant à la réalité de l'activité professionnelle développée.
Paru le : 19/12/2017
Thématique : Droit de la santé - Hospitalisation
Auteur(s) : Auteur : Xavier Aumeran
Éditeur(s) :
LGDJ
Collection(s) : Bibliothèque de droit social
Contributeur(s) : Préfacier : Jean-Pierre Karaquillo - Préfacier : Dominique Asquinazi-Bailleux - Préfacier : Gérard Vachet
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-275-05838-2
EAN13 : 9782275058382
Reliure : Broché
Pages : XVI-491
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 2.3 cm
Poids: 690 g
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