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Code des baux 2018, annoté & commenté

Code des baux 2018, annoté & commenté


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Résumé

Législation applicable aux baux d'habitation et commerciaux et aux professionnels de l'immobilier. Avec une clé d'activation pour accéder à la version numérique actualisée en continu et à la jurisprudence citée. ©Electre 2024

Code des baux

À jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles, l'édition 2018 du Code des baux Dalloz intègre notamment :

  • le décret du 19 décembre 2016 relatif aux régimes de déclaration et d'autorisation préalable de mise en location ;
  • la loi « Égalité et citoyenneté » du 27 janvier 2017 ;
  • le décret du 10 mai 2017 ayant trait au Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières (CNTGl) ;
  • le décret du 17 octobre 2017 sur la carte professionnelle européenne et le mécanisme d'alertes pour la profession d'agent immobilier ;
  • le jugement du TA de Paris du 28 novembre 2017 annulant l'encadrement des loyers parisiens.

Doté d'un large commentaire explicatif qui couvre l'ensemble de l'ouvrage (parties Baux et Professionnels de l'immobilier), ce Code est complété par un volumineux Appendice.

Fiche Technique

Paru le : 24/01/2018

Thématique : Droit civil Codes

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Dalloz

Collection(s) : Codes Dalloz

Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Joël Monéger - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Nicolas Damas - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Moussa Thioye - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Yves Rouquet

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-247-17712-7

EAN13 : 9782247177127

Reliure : Relié

Pages : XXIV-2136

Hauteur: 20.0 cm / Largeur 14.0 cm


Épaisseur: 5.2 cm

Poids: 1125 g