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Code des douanes 2018. Code des douanes de l'Union 2016


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Résumé

La réglementation douanière en France et le Code des douanes de l'Union entré en vigueur le 1er mai 2016, enrichis d'annotations de jurisprudence, de commentaires explicatifs et de textes d'application. A jour de la circulaire relative aux modalités d'enregistrement et de suivi des douaniers ou encore de la loi sur le renforcement de la sécurité intérieure et de la lutte contre le terrorisme. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 21/03/2018

Thématique : Codes

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Dalloz

Collection(s) : Codes Dalloz

Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Eric Chevrier - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Sébastien Jeannard

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-247-17716-5

EAN13 : 9782247177165

Reliure : Relié

Pages : XXVII-1785

Hauteur: 20.0 cm / Largeur 14.0 cm


Épaisseur: 5.8 cm

Poids: 1155 g