Les actes d'un colloque tenu à Montréal en 2017. Les contributeurs proposent des réflexions sur la notion de contrat d'adhésion, sur sa fortune dans le domaine doctrinal depuis sa définition par R. Saleilles au début du XXe siècle, et sur sa traduction tardive en droit positif, au Québec avec le code civil de 1994 et en France avec la loi de 2016. ©Electre 2024
Le contrat d'adhésion
Perspectives franco-québecoises
La notion de contrat d'adhésion s'est retrouvée au centre d'une intense controverse doctrinale à l'occasion de son introduction en droit français par l'ordonnance du 10 février 2016. À peine adoptée, sa définition était réécrite lors des débats parlementaires ayant conduit à la loi de ratification du 20 avril 2018. Un processus similaire avait eu lieu, plus de vingt ans auparavant, lors de sa consécration dans le nouveau Code civil du Québec.
Puisant à une même source doctrinale, la notion de contrat d'adhésion avait longtemps conservé une vocation purement explicative du droit positif, sans constituer une catégorie du droit commun. Désormais, cependant, le contrat d'adhésion transforme aussi bien les solutions du droit positif que la construction doctrinale qui en résulte.
En croisant les perspectives françaises et québécoises, dans une approche théorique et pratique, les contributeurs du présent ouvrage proposent une analyse enrichie et renouvelée de la notion de contrat d'adhésion.
Paru le : 05/09/2018
Thématique : Droit bancaire - assurance
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Dalloz
Collection(s) : Thèmes et commentaires
Contributeur(s) : Directeur de publication : Gaël Chantepie - Directeur de publication : Mathias Latina
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-247-17787-5
EAN13 : 9782247177875
Reliure : Broché
Pages : VII-177
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.0 cm
Poids: 350 g
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