Les actes d'un colloque tenu à Montréal en 2017. Les contributeurs proposent des réflexions sur la notion de contrat d'adhésion, sur sa fortune dans le domaine doctrinal depuis sa définition par R. Saleilles au début du XXe siècle, et sur sa traduction tardive en droit positif, au Québec avec le code civil de 1994 et en France avec la loi de 2016. ©Electre 2025
Paru le : 05/09/2018
Thématique : Droit bancaire - assurance
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Dalloz
Collection(s) : Thèmes et commentaires
Contributeur(s) : Directeur de publication : Gaël Chantepie - Directeur de publication : Mathias Latina
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-247-17787-5
EAN13 : 9782247177875
Reliure : Broché
Pages : VII-177
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.0 cm
Poids: 350 g
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