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Aspects juridiques de l'économie collaborative


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Résumé

Un panorama des aspects juridiques de l'économie collaborative, dont le cadre reste flou, entre une tendance mondiale et une nécessité d'appliquer une réglementation sectorielle. ©Electre 2024

Aspects juridiques de l'économie collaborative

Uber, Airbnb, BlaBlaCar et les autres acteurs de l'économie collaborative séduisent un public de plus en plus large. Ces plateformes d'intermédiation d'un genre nouveau cherchent évidemment à générer des profits et leurs utilisateurs sont sensibles aux économies réalisées en recourant à leurs services. Mais le phénomène témoigne également d'une volonté des consommateurs de trouver des solutions à la fois plus fonctionnelles et plus soucieuses de l'intérêt général.

L'économie collaborative, au cadre encore très flou, suscite de nombreuses discussions sociétales, économiques et politiques. Il s'agit d'une tendance profonde et mondiale, dont les aspects juridiques déterminent la faisabilité et la pérennité : certes les règles de droit sont ébranlées par l'apparition de ces nouvelles formes d'économie, mais les réglementations, souvent sectorielles, rattrapent peu à peu ces activités.

Cet ouvrage dresse un diagnostic des questions juridiques posées par l'économie collaborative (tant en droit social, commercial, des assurances et des responsabilités, qu'en droit public, fiscal et concernant la protection des données), en présentant les réponses qui existent et en analysant les possibles évolutions.

Fiche Technique

Paru le : 21/11/2017

Thématique : Grands thèmes droit public

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Anthemis

Collection(s) : Les dossiers du BJS

Contributeur(s) : Directeur de publication : Guillaume Rue

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-8072-0327-3

EAN13 : 9782807203273

Reliure : Broché

Pages : 283

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 17.0 cm


Épaisseur: 1.7 cm

Poids: 540 g