Présentation des réformes sur les recours dans le domaine du droit de l'urbanisme et des propositions inspirées de nos voisins européens pour endiguer les abus. ©Electre 2024
Ce livre dénonce ce sport national que sont devenus les recours d'urbanisme. Il propose quatre voies pour les endiguer : accélérer encore le temps de traitement juridictionnel du recours, pour le rapprocher du temps économique de l'opération ; mettre en oeuvre devant le juge judiciaire une juste indemnisation du voisin lésé, qui conduise à raréfier les recours d'urbanisme ; développer une méthode pour que, malgré le contentieux en cours, le chantier puisse démarrer ; enfin, et la proposition est vraiment disruptive, réfléchir à une autre organisation de délivrance des permis de construire et de purge des recours par la médiation administrative et juridictionnelle : une belle perspective inspirée de nos voisins européens.
Paru le : 24/05/2018
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Auteur : Hélène Cloëz Auteur : Olivier Ortega Auteur : Philippe Pelletier
Éditeur(s) :
PC
Collection(s) : Mise au point
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 979-10-90148-96-3
EAN13 : 9791090148963
Reliure : Broché
Pages : 63
Hauteur: 20.0 cm / Largeur 12.0 cm
Épaisseur: 0.6 cm
Poids: 82 g
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