Chargement...
Chargement...

En finir avec les recours d'urbanisme abusifs

Auteur : Hélène Cloëz

Auteur : Olivier Ortega

Auteur : Philippe Pelletier

10,00 €
Chargement...
Livraison à partir de 0,01 €
-5 % Retrait en magasin avec la carte Mollat
en savoir plus

Résumé

Présentation des réformes sur les recours dans le domaine du droit de l'urbanisme et des propositions inspirées de nos voisins européens pour endiguer les abus. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 24/05/2018

Thématique : Grands thèmes droit public

Auteur(s) : Auteur : Hélène Cloëz Auteur : Olivier Ortega Auteur : Philippe Pelletier

Éditeur(s) : PC

Collection(s) : Mise au point

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 979-10-90148-96-3

EAN13 : 9791090148963

Reliure : Broché

Pages : 63

Hauteur: 20.0 cm / Largeur 12.0 cm


Épaisseur: 0.6 cm

Poids: 82 g