Rassemble les 18 livres du Code du droit économique belge ainsi que les autres textes législatifs et réglementaires de référence : liberté d'établissement des entreprises, protection de la concurrence et protection du consommateur, sécurité des produits et des services, droit de l'économie électronique ou encore règlement extrajudiciaire des litiges de consommation. ©Electre 2024
Code de droit économique
Le présent recueil de textes rassemble dans un même code les 19 livres du Code de droit économique et y adjoint les autres textes législatifs ou réglementaires de référence.
Cette deuxième édition est enrichie de nouveaux textes complémentaires et inclut notamment les nouvelles règles relatives aux crédits à la consommation et aux crédits hypothécaires (Livre VII), au traitement des données à caractère personnel (Règlement n° 2016/679 « GDPR »), à l'insolvabilité des entreprises (Livre XX) ainsi que celles relatives à l'action en dommages et intérêts pour les infractions du droit de la concurrence et à l'extension de l'action en réparation collective aux PME (Livre XVII). S'y retrouvent également les règles essentielles relatives aux pratiques du marché et à la protection du consommateur (Livre VI), à la propriété intellectuelle (Livre XI), à la protection de la concurrence (Livre IV) et au règlement extrajudiciaire des litiges (Livre XVI).
Compact et transportable, ce recueil permet aux praticiens du droit, aux étudiants ainsi qu'à toute personne confrontée aux règles de droit économique d'accéder rapidement aux dispositions pertinentes dans le thème souhaité.
Paru le : 29/08/2018
Thématique : Grands thèmes droit public Codes
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Larcier Intersentia
Collection(s) : Codes en poche
Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Grégory Renier - Collaborateur : Jacques Laffineur - Collaborateur : Pierre-Marie Sabbadini - Collaborateur : Virginie Schoonheyt - Collaborateur : Grégory Sorreaux - Préfacier : Arnaud Lecocq
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8079-0310-4
EAN13 : 9782807903104
Reliure : Broché
Pages : XXII-1254
Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm
Épaisseur: 4.9 cm
Poids: 1216 g
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