Tout en situant l'arbitrage face à des institutions voisines (l'avis obligatoire, la transaction...), cet ouvrage, qui s'appuie sur une jurisprudence abondante, étudie la clause d'arbitrage, la mise en oeuvre et le déroulement de l'instance arbitrale, la mission des arbitres, la nature de la sentence arbitrale et les modalités pratiques de son exécution. Matière arrêtée au 31 décembre 2016. ©Electre 2025
L'Arbitrage
Tenant compte de l'importante réforme consacrée par la loi du 24 juin 2013 modifiant la sixième partie du Code judiciaire relative à l'arbitrage, ainsi que des dispositions pertinentes de la loi du 25 décembre 2016, dite « Loi Pot-pourri IV », le présent ouvrage constitue la seconde édition actualisée du traité paru en 2000 dans la collection du Répertoire notarial.
Il comprend huit chapitres. Le mécanisme de règlement des litiges qu'est l'arbitrage est tout d'abord présenté en le distinguant d'institutions voisines. Des développements particuliers sont consacrés à l'arbitrage institutionnel, eu égard à ses grands avantages et à sa très grande fréquence corrélative. La convention d'arbitrage est ensuite scrutée en sa forme, son contenu et sa mise en oeuvre, sans négliger le statut des parties à la clause compromissoire. Vient ensuite l'examen du tribunal arbitral, du déroulement de l'instance devant celui-ci, de la sentence à laquelle cette procédure donne lieu et des conditions auxquelles son exécution forcée est subordonnée. Les recours envisageables sont étudiés dans un septième chapitre. Enfin, l'auteur nous propose un tour d'horizon de l'arbitrage international.
À l'heure où les modes alternatifs de règlement des litiges sont plus que jamais d'actualité, la direction du Répertoire notarial a tenu à finaliser cet important ouvrage qui permettra à tout praticien impliqué dans une procédure d'arbitrage d'en comprendre le déroulement et les particularités et d'adopter le comportement approprié.
Paru le : 24/01/2018
Thématique : Procédures civiles - Voies d'exécution
Auteur(s) : Auteur : Philippe De Bournonville
Éditeur(s) :
Larcier Intersentia
Collection(s) : Tiré à part du Répertoire notarial
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8044-9013-3
EAN13 : 9782804490133
Reliure : Cartonné
Pages : 327
Hauteur: 28.0 cm / Largeur 22.0 cm
Épaisseur: 1.8 cm
Poids: 1090 g
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