Tout en situant l'arbitrage face à des institutions voisines (l'avis obligatoire, la transaction...), cet ouvrage, qui s'appuie sur une jurisprudence abondante, étudie la clause d'arbitrage, la mise en oeuvre et le déroulement de l'instance arbitrale, la mission des arbitres, la nature de la sentence arbitrale et les modalités pratiques de son exécution. Matière arrêtée au 31 décembre 2016. ©Electre 2025
Paru le : 24/01/2018
Thématique : Procédures civiles - Voies d'exécution
Auteur(s) : Auteur : Philippe De Bournonville
Éditeur(s) :
Larcier Intersentia
Collection(s) : Tiré à part du Répertoire notarial
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8044-9013-3
EAN13 : 9782804490133
Reliure : Cartonné
Pages : 327
Hauteur: 28.0 cm / Largeur 22.0 cm
Épaisseur: 1.8 cm
Poids: 1090 g
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