Recueil de sources communautaires, conventionnelles et nationales, pour la Belgique, en texte intégral et extraits, dans le domaine de la réglementation du droit international des affaires, ainsi que dans celui du droit international du patrimoine familial. ©Electre 2024
Les codes thématiques Larcier
Droit international des affaires 2018-2019
Ce Recueil de texte annoté est destiné aux étudiants, chercheurs et praticiens belges et étrangers qui s'intéressent au droit international des affaires et au droit international privé. L'ouvrage comprend le texte des principales sources du droit international des affaires et, dans une moindre mesure, du droit international privé familial, en principe à jour au 1er janvier 2018. Sont également reprises des annotations de jurisprudence issues principalement des arrêts de la Cour de justice de l'Union européenne. La jurisprudence couverte est particulièrement riche à propos des instruments de droit international privé européen, et en particulier du règlement 1215/2012 dit Bruxelles Ibis sur la compétence et l'effet des jugements en matière civile et commerciale.
Paru le : 21/03/2018
Thématique : Droit commercial Codes
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Larcier Intersentia
Collection(s) : Les codes thématiques Larcier
Contributeur(s) : Directeur de publication : Arnaud Nuyts
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8044-8986-1
EAN13 : 9782804489861
Reliure : Broché
Pages : 783
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 18.0 cm
Épaisseur: 4.0 cm
Poids: 1270 g
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