Après une explication des diverses juridictions, l'auteur fait le point sur la réglementation des transferts au sein de la Fédération internationale de football en matière de contrats, d'indemnités, de formation ou de litiges. ©Electre 2024
Le contentieux du statut et du transfert des joueurs a très souvent une influence majeure sur leur carrière sportive. Ce contentieux, qui est international, s'est largement développé depuis la mise en place des organes décisionnaires de la FIFA, à savoir la Commission du statut du joueur (CSJ) et la Chambre de résolution des litiges (CRL).
Par ailleurs, les possibilités de recours contre leurs décisions devant le Tribunal arbitral du sport (TAS) de Lausanne et éventuellement devant le Tribunal fédéral suisse (TF) ont contribué progressivement à la création d'une véritable jurisprudence sportive mondiale en la matière.
Alors comment fonctionnent ces différentes juridictions (CSJ, CRL, TAS, TF) ? Quel est le droit matériel applicable ? Quelle est la procédure ? Quels sont les différents actes juridiques et leur contenu ? Quelles sont les décisions majeures récentes ?
Voilà quelques questions auxquelles répond ce présent ouvrage, offrant un tableau complet de règlements et de décisions en matière de litige international relatif au statut et au transfert de joueurs.
Paru le : 11/01/2018
Thématique : Droit intellectuel - communication
Auteur(s) : Auteur : Moustapha Kamara
Éditeur(s) :
L'Harmattan
Collection(s) : Le droit aujourd'hui
Contributeur(s) : Collaborateur : Isabel Falconer - Collaborateur : Samba Thiam
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-343-13340-9
EAN13 : 9782343133409
Reliure : Broché
Pages : 311
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.7 cm
Poids: 490 g
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