Tableau complet et pratique du contentieux des marchés publics, développant de façon actualisée les procédures d'urgence, les recours des candidats évincés, les déférés préfectoraux, les recours en responsabilité délictuelle et contractuelle. ©Electre 2024
Parce qu'elle représente 10% du PIB, la commande publique constitue un enjeu important pour les administrations et les entreprises, ainsi qu'une source importante de litiges. L'insécurité juridique liée à la passation des marchés publics a de surcroît été accentuée par l'arrêt du Conseil d'Etat « Département du Tarn et Garonne » du 4 avril 2014, qui a ouvert aux simples tiers, par exemple un administré ou une association locale de contribuables, la possibilité de contester en justice la passation de ce type de contrat.
Cette 2ème édition dresse un tableau complet et précis du contentieux des marchés publics et en développe toutes les composantes : procédures d'urgence, recours des candidats évincés, déféré préfectoral, recours pour excès de pouvoir, etc. L'ensemble des modes non juridictionnels de règlement des litiges est également exposé, afin de faciliter le règlement amiable des conflits.
De nombreux modèles et tableaux synthétiques permettent aux praticiens des marchés publics de gérer la plupart de leurs procédures contentieuses et précontentieuses sans l'assistance d'un professionnel du droit.
L'ouvrage intègre la mise à jour la plus récente de la jurisprudence et des textes législatifs et réglementaires. Il détaille notamment les nouvelles règles relatives aux conflits d'intérêts et les conditions d'ouverture du nouveau recours permettant à un tiers de demander au juge la résiliation du marché, établies par le Conseil d'Etat dans son arrêt « SMPAT » du 30 juin 2017.
Paru le : 22/03/2018
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Auteur : Frédéric Julien
Éditeur(s) :
Puits fleuri
Collection(s) : Le conseiller juridique pour tous
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-86739-616-8
EAN13 : 9782867396168
Reliure : Broché
Pages : 256
Hauteur: 19.0 cm / Largeur 14.0 cm
Épaisseur: 2.0 cm
Poids: 275 g
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