Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Anne-Sophie Ginon - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Frédéric Guiomard - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Armelle Mavoka-Isana

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Résumé

Recueil de textes législatifs et réglementaires avec des annotations de jurisprudence et de bibliographie. Rassemble de nombreuses dispositions non codifiées. A jour de la loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice et de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2017. ©Electre 2026

Quatrième de couverture

Code de la sécurité sociale

Modification des règles de tarification au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles du régime général, réforme du financement des établissements de soins de suite et de réadaptation, révision et complément des tableaux des maladies professionnelles, amélioration des outils de recouvrement en matière de travail dissimulé... L'édition 2018 du Code de la sécurité sociale Dalloz est, une fois encore, marquée par une importante activité normative.

L'abondance des textes est ponctuée pour cette 42^e édition par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018, qui prévoit notamment la suppression du RSI et la gestion, d'ici une période transitoire de deux ans, du régime de protection sociale des travailleurs indépendants par le régime général.

Précis dans sa mise à jour, riche de ses résumés de jurisprudence et de ses références doctrinales, le Code de la sécurité sociale Dalloz est l'outil indispensable pour tous les professionnels du secteur social.

Fiche Technique

Paru le : 04/04/2018

Thématique : Codes Droit de la santé - Hospitalisation

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Dalloz

Collection(s) : Codes Dalloz

Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Anne-Sophie Ginon - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Frédéric Guiomard - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Armelle Mavoka-Isana

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-247-17719-6

EAN13 : 9782247177196

Reliure : Relié

Pages : LXXVII-3201-7

Hauteur: 21.0 cm / Largeur 14.0 cm

Épaisseur: 6.0 cm

Poids: 1285 g