S'appuyant sur une analyse historique et terminologique, les auteurs s'interrogent sur la place de la loyauté dans le droit public actuel, notamment sur sa propension à devenir un principe directeur. ©Electre 2024
La loyauté en droit public
Valeur morale, la loyauté se laisse difficilement saisir dans un ordonnancement de droit. Ses conséquences juridiques demeurent incertaines, en particulier à l'égard des acteurs publics dans leurs relations avec les particuliers - administrés, citoyens, partenaires économiques - comme dans leurs rapports internes. Malgré ces incertitudes, la loyauté oeuvre indéniablement au renouvellement contemporain du cadre de l'action publique en instillant a priori une double exigence : elle renvoie à une obligation négative de ne pas abuser de la confiance accordée tout en traduisant une obligation positive d'adopter une attitude exemplaire. Parfois, la loyauté constitue même un principe juridique formalisé textuellement qui contraint les acteurs publics, il en va notamment ainsi dans la fonction publique ou au sein de l'Union européenne. Dans d'autres circonstances, la loyauté revêt davantage les traits d'un standard de modélisation des comportements, lequel n'est juridiquement ni concrétisé ni sanctionné, en témoignent les rapports concurrentiels, contractuels, ou contentieux. C'est bien la propension de la loyauté à devenir un principe directeur et transversal du droit public qu'interroge cette étude collective.
Actes du colloque organisé par le Centre Maurice Hauriou pour la recherche en droit public, le 19 octobre 2015, à la Faculté de droit de l'Université Paris Descartes
Paru le : 20/02/2018
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Institut francophone pour la justice et la démocratie
Collection(s) : Colloques & essais
Contributeur(s) : Directeur de publication : Sébastien Ferrari - Directeur de publication : Sébastien Hourson - Organisateur d’un congrès : Centre Maurice Hauriou pour la recherche en droit public (Paris)
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-37032-153-4
EAN13 : 9782370321534
Reliure : Broché
Pages : 186
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.1 cm
Poids: 346 g
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