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De 1913 au Code du patrimoine : une loi en évolution sur les monuments historiques


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Résumé

Un retour sur la construction historique de l'ensemble juridique dédié à la protection des monuments historiques en France, dans la continuation de 1913, genèse d'une loi sur les monuments historiques. Analyse les archives, présente les grandes figures qui ont contribué à cet édifice de lois et compare la législation française en la matière à celle de pays étrangers. ©Electre 2024

La chapelle de Ronchamp construite en 1955, classée en 1967, est un bel exemple des premières protections de l'architecture contemporaine réalisées sous l'impulsion d'André Malraux. L'oeuvre de Le Corbusier est aujourd'hui consacrée au titre du patrimoine mondial de l'Unesco. Elle illustre certaines des mutations de la loi de 1913, en particulier son évolution et sa capacité à intégrer, dans la pléiade des monuments historiques, de nouvelles formes architecturales et patrimoniales. Cet ouvrage s'intéresse à cette importante loi « sur le métier », durant une période longue, courant du décret d'application de 1924 à l'époque contemporaine. Comme dans le précédent ouvrage publié en 2013 sur la genèse de cette loi sur les monuments historiques, ce volume passe par un dialogue entre le droit, l'histoire et les sciences de la conservation. En quoi cette histoire singulière d'une loi fondatrice nous aide-t-elle à comprendre le droit contemporain ? En plus de cent ans, près de soixante lois en ont modifié le contenu dans des termes variables. Mais le texte se révèle d'une grande robustesse. La stabilité de ce droit est sans aucun doute liée à la plasticité des notions, en particulier celle d'intérêt d'art ou d'histoire, dont l'interprétation permettra de faire entrer dans le champ patrimonial de nouveaux objets. Après la codification en 2004, cette législation continue d'être emblématique dans le champ du droit du patrimoine.

Fiche Technique

Paru le : 12/09/2018

Thématique : Droit intellectuel - communication

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : La Documentation française

Collection(s) : Travaux et documents

Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : France. Comité d'histoire du Ministère de la culture

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-11-010301-7

EAN13 : 9782110103017

Reliure : Broché

Pages : 627

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Épaisseur: 2.9 cm

Poids: 1104 g