Une synthèse du droit belge concernant la société momentanée, une forme de société sans personnalité juridique et à caractère consensuel. Après avoir présenté ses caractéristiques, sa constitution, les lois qui régissent son fonctionnement, la responsabilité des associés, les régimes de dissolution et de partage, l'auteur examine les aspects fiscaux, comptables et concurrentiels. ©Electre 2025
La société momentanée
La société momentanée est une forme de société dépourvue de la personnalité juridique et de caractère fondamentalement consensuel. Elle continue à connaître un grand succès dans la vie des affaires et plus particulièrement dans le secteur de la construction.
Le commentaire est multidisciplinaire et examine la société momentanée sous les divers angles d'approche familiers des praticiens.
Après avoir examiné les caractéristiques spécifiques de cette société (Chapitre 1er), sont étudiées les conditions de sa constitution (Chapitre 2), ainsi que les quelques dispositions légales qui en régissent le fonctionnement, lequel est par ailleurs largement laissé à l'autonomie des volontés (Chapitre 3). L'importante matière de la responsabilité des associés (Chapitre 4), ainsi que les régimes applicables à la dissolution et au partage (Chapitre 5), sont commentés.
L'ouvrage est ponctué de divers modèles de clauses usuelles éprouvées par la pratique et intègre les récentes dispositions relevantes qui ont été introduites en droit de la faillite et dans la procédure de réorganisation judiciaire par la loi portant insertion du Livre XX « Insolvabilité des entreprises » dans le Code de droit économique.
Est également pris en compte l'important projet de réforme législative actuellement en chantier, lancé par le ministre de la Justice K. Geens, qui vise notamment à limiter le nombre de formes de sociétés et à faire de la société momentanée une « modalité » de la société simple (« maatschap »).
Enfin, un examen des aspects fiscaux, comptables, du droit de la concurrence et du DIP achèvent opportunément l'ouvrage.
Paru le : 14/03/2018
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Auteur : Denis-Bruno Floor
Éditeur(s) :
Larcier Intersentia
Collection(s) : Tiré à part du Répertoire notarial
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8044-8698-3
EAN13 : 9782804486983
Reliure : Broché
Pages : 332
Hauteur: 28.0 cm / Largeur 22.0 cm
Épaisseur: 1.8 cm
Poids: 1095 g
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