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La société momentanée

Auteur : Denis-Bruno Floor

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Résumé

Une synthèse du droit belge concernant la société momentanée, une forme de société sans personnalité juridique et à caractère consensuel. Après avoir présenté ses caractéristiques, sa constitution, les lois qui régissent son fonctionnement, la responsabilité des associés, les régimes de dissolution et de partage, l'auteur examine les aspects fiscaux, comptables et concurrentiels. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 14/03/2018

Thématique : Droit civil

Auteur(s) : Auteur : Denis-Bruno Floor

Éditeur(s) : Larcier Intersentia

Collection(s) : Tiré à part du Répertoire notarial

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-8044-8698-3

EAN13 : 9782804486983

Reliure : Broché

Pages : 332

Hauteur: 28.0 cm / Largeur 22.0 cm


Épaisseur: 1.8 cm

Poids: 1095 g