Chargement...
Chargement...

Le bénéficiaire effectif : ordonnance du 1er décembre 2016 et loi Sapin II du 9 décembre 2016

Auteur : Alain Couret

Auteur : Bruno Dondero

40,00 €
Chargement...
Livraison à partir de 0,01 €
-5 % Retrait en magasin avec la carte Mollat
en savoir plus

Résumé

Etude de la notion de bénéficiaire effectif dans le droit des affaires français, de la nouvelle réglementation imposant la déclaration du ou des bénéficiaires effectifs, ainsi que du champ d'application et du contenu de ces obligations nouvelles. A jour du décret du 18 avril 2018. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 29/05/2018

Thématique : Droit commercial

Auteur(s) : Auteur : Alain Couret Auteur : Bruno Dondero

Éditeur(s) : Joly

Collection(s) : Pratique des affaires

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-306-00095-3

EAN13 : 9782306000953

Reliure : Broché

Pages : 214

Hauteur: 22.0 cm / Largeur 16.0 cm


Épaisseur: 1.2 cm

Poids: 360 g