A l'occasion de l'entrée en vigueur prochaine en Belgique de la loi du 11 août 2017 réformant le droit de l'insolvabilité, l'ouvrage fait le point sur les innovations mises en place par ce texte. Après un état des lieux de la situation actuelle, les auteurs en étudient l'impact sur la continuité des entreprises et sur la faillite, sur le rôle et la responsabilité des dirigeants, etc. ©Electre 2024

Le droit de l'insolvabilité : analyse panoramique de la réforme

Avec la loi du 11 août 2017, qui entrera en vigueur le 1^er mai 2018, la destruction créatrice a frappé le droit de l'insolvabilité. Vingt ans après la loi du 8 août 1997 sur les faillites et neuf ans après celle du 31 janvier 2009 sur la continuité des entreprises, voilà déjà une nouvelle réforme. Certes, au-delà de l'extension considérable du champ d'application de ces régimes et de l'instauration d'une procédure électronique intégrale, elle n'emportera pas de bouleversements. Mais, comportant des innovations qui ne sont pas toutes dénuées d'importance, elle bousculera un certain nombre de principes et de pratiques.

Les législations relatives à l'insolvabilité sont-elles désormais plus cohérentes, plus compréhensibles et plus lisibles, comme le revendiquait le ministre de la Justice ? Rien n'est moins sûr : si certaines questions controversées ont été clarifiées, d'autres n'ont pas été tranchées. De plus, certaines innovations et un texte légal filandreux laissent perplexe ou suscitent déjà de nombreuses interrogations.

D'où l'utilité d'une analyse panoramique de la réforme par un panel de spécialistes reconnus. C'est ce qu'offre cet ouvrage, en proposant une étude de la matière sous ses différents angles. Après un état des lieux présentant les statistiques actuelles, les auteurs analysent l'impact de la nouvelle législation sur la continuité des entreprises et sur la faillite, notamment en matière de jurisprudence et de procédure. L'implication de la réforme sur la responsabilité et le rôle des dirigeants d'entreprise et des professionnels du chiffre fait également l'objet d'une étude approfondie. Un point pratique fournit, enfin, les clés pour maîtriser la nouvelle procédure électronique en vigueur.