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Le point sur les évolutions jurisprudentielles en droit de copropriété et droit de la propriété. L'apparence du droit dans le domaine de la possession et les problématiques de querelles de voisinage et de mitoyenneté sont également abordées. ©Electre 2025
Questions pratiques de (co)propriété, de possession et de voisinage
La précédente Commission Université-Palais consacrée au droit des biens ayant placé sous le feu des projecteurs les droits réels d'usage et de jouissance du bien d'autrui, les auteurs de cet ouvrage ont cette fois choisi de présenter, dans un premier temps, les évolutions relatives aux fondamentaux de la matière que constituent les classifications des biens et le droit de propriété.
Ensuite, au-delà du droit, il y a l'apparence du droit, question factuelle s'il en est, déclinée, en droit des biens, en termes de possession.
Enfin, les querelles entre voisins sont examinées, d'une part, au travers de l'actualité des troubles de voisinage et de la question des murs mitoyens et, d'autre part, au sein du microcosme de la copropriété par appartements, qui pourrait encore connaître prochainement l'une ou l'autre modification légale.
Paru le : 20/03/2018
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Anthemis
Ed. de l'Université de Liège
Collection(s) : Commission Université-Palais
Contributeur(s) : Directeur de publication : Pascale Lecocq
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8072-0370-9
EAN13 : 9782807203709
Reliure : Broché
Pages : 229
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.6 cm
Poids: 418 g