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La réforme du code bruxellois de l'aménagement du territoire (CoBAT) : ordonnance du 30 novembre 2017

La réforme du code bruxellois de l'aménagement du territoire (CoBAT) : ordonnance du 30 novembre 2017


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Résumé

Une étude des divers aspects de la réforme du code bruxellois. Votée par le parlement régional en octobre 2017, celle-ci apporte des changements importants, notamment pour les divers instruments d'aménagement et les procédures de délivrance des autorisations individuelles. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 11/07/2018

Thématique : Codes Grands thèmes droit public

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Larcier Intersentia

Collection(s) : Collection de l'Association belge francophone pour le droit de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme

Contributeur(s) : Directeur de publication : Jean-François Neuray

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-8079-0598-6

EAN13 : 9782807905986

Reliure : Broché

Pages : 401

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Épaisseur: 2.1 cm

Poids: 650 g