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Livres Collection de l'Association belge francophone pour le droit de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme

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Éditeur(s) : Larcier Intersentia
Une étude des divers aspects de la réforme du code bruxellois. Votée par le parlement régional en octobre 2017, celle-ci apporte des changements importants, notamment pour les divers instruments d'aménagement et les procédures de délivrance des autorisations individu...
99,00 €
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Éditeur(s) : Larcier Intersentia
Une présentation et une analyse critique du Code du développement territorial devant entrer en vigueur le 1er juin 2017 et remplaçant l'actuel CWATUPE (Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et du patrimoine). ©Electre 2025
139,00 €
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Éditeur(s) : Larcier Intersentia
Ouvrage consacré à la mise en oeuvre du droit répressif de l'environnement en Wallonie. ©Electre 2025
89,00 €
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Éditeur(s) : Larcier Intersentia
Etat des lieux de la législation et de la réglementation relatives à la protection du patrimoine culturel en Belgique. ©Electre 2025
100,00 €
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Éditeur(s) : Larcier Intersentia
Le droit des implantations commerciales a été revisité par le décret du 5 février 2015 et ses arrêtés d’exécution entrés en vigueur le 1er juin 2015. La nouvelle réglementation est passée en revue et évaluée après un an de mise en pratique. Un aperçu du droit applica...
96,00 €
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Éditeur(s) : Larcier Intersentia
Présentation du décret du parlement wallon du 1er mars 2018 relatif à la gestion et à l'assainissement des sols, entré en vigueur le 1er janvier 2019. ©Electre 2025
75,00 €
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