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Code des assurances. Code de la mutualité 2018

Code des assurances. Code de la mutualité 2018


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Résumé

Edition annotée du code des assurances, accompagné du code de la mutualité à jour de la loi du 9 décembre 2016 relative à la modernisation de la vie économique et du décret du 6 mars 2017 concernant les procédures de transfert de portefeuilles de contrats d'assurances. Avec un code donnant accès aux services numériques. ©Electre 2025

Code des assurances

Code de la mutualité

L'édition 2018 du Code des assurances - Code de la mutualité Dalloz est à jour notamment :

  • de l'ordonnance du 4 mai 2017 portant modification des dispositions relatives aux organismes mutualistes ;
  • de l'ordonnance du 4 octobre 2017 relative à la dématérialisation des relations contractuelles dans le secteur financier ;
  • du décret du 30 mars 2018 relatif à la dématérialisation des relations contractuelles dans le secteur financier ;
  • du décret du 18 avril 2018 renforçant le dispositif français de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.

Fiche Technique

Paru le : 06/06/2018

Thématique : Codes Droit civil

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Dalloz

Collection(s) : Codes Dalloz

Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Louis Perdrix - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Nathalie Maximin

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-247-17729-5

EAN13 : 9782247177295

Reliure : Relié

Pages : XLIV-1204

Hauteur: 20.0 cm / Largeur 14.0 cm


Épaisseur: 5.5 cm

Poids: 1144 g