Synthèse sur les différentes phases du contentieux administratif et sa jurisprudence dans le droit luxembourgeois. Présente systématiquement les similitudes et différences avec son équivalent en droit privé et droit judiciaire privé. Un code permet d’accéder à la version numérique gratuite. ©Electre 2024
La procédure administrative contentieuse, longtemps vue comme l'aboutissement malheureux d'une réclamation formée à l'encontre de l'administration, constitue aujourd'hui un domaine du droit processuel ayant acquis sa pleine et entière autonomie. Cet ouvrage, le premier du genre depuis la mise en place du tribunal administratif et de la Cour administrative, expose les différentes phases du contentieux administratif, avec une volonté marquée de synthétiser la volumineuse jurisprudence rendue en la matière par les juridictions de l'ordre administratif, et de systématiquement présenter les similitudes et différences existant entre la procédure administrative contentieuse et son égal en droit privé, le droit judiciaire privé. Ecrit par trois auteurs bénéficiant d'une double expérience d'enseignant et de praticien, et de la vision complémentaire du magistrat et de l'avocat, cet ouvrage s'adresse à un large public : celui des étudiants bien sûr, mais aussi celui des praticiens : fonctionnaires et employés publics, juristes d'entreprise, avocats de quelque spécialité que ce soit, la comparaison entre procédure administrative contentieuse et la procédure civile ayant été l'une des lignes directrices de rédaction du présent ouvrage.
Paru le : 31/10/2018
Thématique : Droit administratif général
Auteur(s) : Auteur : Marc Feyereisen Auteur : Jérôme Guillot
Éditeur(s) :
Larcier Luxembourg
Collection(s) : Regards sur le droit luxembourgeois
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-87998-125-3
EAN13 : 9782879981253
Reliure : Broché
Pages : 524
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 2.7 cm
Poids: 810 g
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