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Procédure administrative contentieuse

Éditeur(s): Larcier Luxembourg
Synthèse sur le contentieux administratif, dans le droit luxembourgeois, la jurisprudence, la comparaison avec son équivalent en droit privé, le droit judiciaire privé, etc. Le contenu a été actualisé. ©Electre 2024
104,00 €
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Présentation du règlement (UE) n° 655-2014 du 15 mai 2014. Luxemburgisches Internetrecht. Markenrecht und Facebook

Éditeur(s): Legitech
Le premier article présente le règlement (UE) n° 655/2014 du 15 mai 2014 sur la création d'une procédure d'ordonnance européenne de saisie conservatoire des comptes bancaires. D'autres proposent un état des lieux du droit luxembourgeois sur le numérique (Internet et ...
12,05 €
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Procédure administrative contentieuse

Éditeur(s): Promoculture
Synthèse sur le contentieux administratif, dans le droit luxembourgeois, la jurisprudence, la comparaison avec son équivalent en droit privé, le droit judiciaire privé, etc. ©Electre 2024
126,80 €
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Code civil luxembourgeois : 2022

Éditeur(s): Legitech
Les textes du Code civil luxembourgeois accompagnés de commentaires. ©Electre 2024
115,00 €
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Code civil luxembourgeois : 2017

Éditeur(s): Legitech
Les textes du Code civil luxembourgeois accompagnés de commentaires. ©Electre 2024
80,00 €
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Procédure administrative contentieuse

Éditeur(s): Promoculture
Synthèse sur le contentieux administratif, dans le droit luxembourgeois, la jurisprudence, la comparaison avec son équivalent en droit privé, le droit judiciaire privé, etc. Le contenu a été actualisé. ©Electre 2024
110,00 €
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Procédure administrative contentieuse

Éditeur(s): Larcier Luxembourg
Synthèse sur les différentes phases du contentieux administratif et sa jurisprudence dans le droit luxembourgeois. Présente systématiquement les similitudes et différences avec son équivalent en droit privé et droit judiciaire privé. Un code permet d’accéder à la ver...
122,00 €
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